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" Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les... "
British and Foreign State Papers - Page 398
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1863
...**. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires établies en bonne et due forme, entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les bâtiments des deux pays auraient éprouvées dans les ports respectifs, seront réglées par les Consuls...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...14 et 15 seront exécutées à l'égard des Haïtiens qui décéderaient en France. ART. 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que des navires français auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports d'Haïti, seront réglées...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont éxceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...Toutes les fois qu il ny aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs el les assureurs , les avaries que les navires des deux...ports respectifs, seront réglées par les consuls généraux , consuls et vice-consuls de leur nation , à moins cependant que des sujets du pays où...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866
...accordés aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Art. 10. Toutes les fois qu il ny aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs-, les avaries que_ les navires des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans les ports respectifs,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866
...du pays, où In désertion a eu lieu , sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 10. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs el les assureurs, los avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils...
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Les régions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 404 pages
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...respectifs seront réglées par les Consuls de leur nation. ART. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...22. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires établies en bonne et due forme, entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les bâtiments des deux pays auraient éprouvées dans les ports respectifs seront réglées par les consuls...
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