 Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les...  British and Foreign State Papers - Page 398by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. XXIX. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les questions relatives aux avaries que les navires des deux pays auront souffertes... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ARTICLE XIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils... | |
 | Léon Pézeril - Maritime law - 1889 - 380 pages
...conventions consulaires (1) et que nous empruntons à celle conclue avec le Portugal, art. 15 : « Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations « contraires entre les armateurs chargeurs ou assu« reurs, les avaries que les navires des deux pays au« ront souffertes en mer, soit... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...sujets du pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceplés du présent arlicle. Arl. 15. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront soulïerles en mer, soit qu'ils... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...qui auraient déserté en Italie, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 3i. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires tunisiens ou italiens auront souffertes en mer,... | |
 | Edmond Roman - Consular jurisdiction - 1906 - 236 pages
...sens le traité d'amitié, de commerce et de navigation France-Equateur du 6 juin 1843(1), (art. 25) : «Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs (2), les avaries que les navires des deux pays (1) De Clercq, tome V, p. 88. (2 Pradier Podéré écrit... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Art 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs .chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...lequel 8'cffectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Акт. 12. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer. snit qu'ils... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...14 et 15 seront exécutées à l'égard des Haïtiens qui décéderaient en France. ART. 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que des navires français auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports d'Haïti, seront réglées... | |
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