 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1908 - 762 pages
...1510. Projet de loi portant création d'une Agence générale des colonies, n° 1505. Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote (Roinach), n° 1506. Projet de loi relatif à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 952 pages
...proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec inodilications par le Sénat, ayant pour objet, d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi quo lu sincérité des opérations électorales. Sur divers lianes. A demain ! M. Charles Benoist,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 544 pages
...primitivement par la Chambre, revenue amendée du Luxembourg et dont le but est d'assurer le xecrct et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, fut votée le 12. Il en fut de même, le i5, d'une proposition de loi de M. Louis Vigouroux et de plusieurs... | |
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... ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales. 
