 | France - Brazil - 1899 - 188 pages
...paix, par la médiation de SMC et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Le Premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français, le citoyen Lucien Bonaparte; Et Son Altesse Royale, le Prince régent du Royaume de Portugal et des... | |
 | Edouard Desbrière - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1902 - 680 pages
...intérêts des deux Etats (7\ l'interprétation des traités qui les unissent, ont nommé, savoir : Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, Son Excellence le citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures, et (1) Rapport d'Hcrman,... | |
 | Hermann Hüffer - France - 1901 - 638 pages
...la République Française, Talleyrand. Sa Majesté l'Empereur et Roi d'Hongrie et de Bohème etc. et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, également animés du désir de mettre une prompte fin aux calamités de la guerre par une paix juste... | |
 | Germany - 1902 - 814 pages
...souveraineté et sur le même pied que le reste de ses états d'Allemagne. Article XII. SM le Roi de Prusse et le Premier Consul de la République Française au nom du peuple Français se garantissent mutuellement les indemnités, pays cédés ou acquis, ainsi qu'il est stipulé dans... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1902 - 478 pages
...№ 488, Аи Nom de la très Sainte et indivisible Trinité. SM l'Empereur de toutes les Russies et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, animés du désir de rétablir les relations de bonne intelligence qui subsistaient entre les deux... | |
 | James Brown Scott - France - 1917 - 536 pages
...Senate of the said States, has appointed for their Plenipotentiaries, Oliver Ellsworth, Chief Justice of Le Premier Consul de la République Française au nom du Peuple Français, et le President des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...25 juin 1802 (6 messidor an X). Traité depaia-, signé à Paris. (R. ai fructidor an X, à Paris.) Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, et le Sublime Empereur Ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont... | |
 | Sixte (Prince of Bourbon-Parma) - Etruria - 1928 - 262 pages
...des ratifications à Paris le 16 mars 1801). Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple Français, ayant également à cœur de faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...et leur ont donné plein pouvoir pour négocier sur ces différends, elles terminer; c'est-à-dire, le premier Consul de la République française , au nom du peuple français, a nommé pour plénipotentiaires de ladite République, les citoyens Joseph Bonaparte, ex-embassadeur... | |
 | 1889 - 536 pages
...rénovations modernes. Ce nouveau irailé fut ratifié le 27 septembre 1803 et commence ainsi : • Le Premier Consul de la République française au nom du peuple français, et la Diète helvétique, au nom desdix-neuf cantons suisses, également animés du désir de resserrer... | |
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LE PREMIER CONSUL de la République française, au nom du peuple français >• et SM le roi du royaume uni de la 'Grande-Bretagne et d'Irlande,. 
