 | France - Law - 1873 - 924 pages
...nationale on départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui rapportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte da circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra , en aucun cas , être inférieure à huit... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...en tenant compte des circonstances locales ; mais celte largeur ne pourra , en aucun cas , être inférieure à huit mètres (8",oo) pour la route nationale,... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur enlre les parapets du pont qui supportera la route ou le...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 7 métrés pour une route, et & 4 métrés pour un simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...chemin vicinal, la largeur entre les parapuls du pont qui supportera la route ou le chemin, sera lixée par l'administration, en tenant compte des circonstances...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a 8 mètres pour la route nationale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...au-dessous d'une route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapet] du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en terunt comfdes circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun caí, être m! rieure... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...pout qui supportera la route ou le chemin, sera fixée par Г ad ministration, en tenant compte dei circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à sept mètres (7m 00), pour une route, et à quatre mètres (im 00) pour un simple chemin vicinal. L'ouverture... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...au-dessous d'une roule nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les pirapcts du pont qui supportera la route ou le chemin sera...l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais celle largeur M pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mèlrcs pour la route nationale, i 7... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...(Om80). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...route ou le chemin sera fixée par l'administration départementale, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dan» aucun... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur éntrelos parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée par l'administration, en...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure i huit mètres pour la roule nationale, à sept mètres pour la route départementale, à cinq mètres... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, ел tenant compte des circonstances locales ; mais cette...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 7 mètres pour une route, à 5 mètres pour un chemin de grande communication, et à 4 mètres pour... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
