 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une roule impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...en tenant compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8 m, 00) pour la route... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le Ministre des Travaux puhlics ou le préfet, suivant les cas, en lein,nt rompte des circonstances... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...route où le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales, mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieures 8 mètres pour la route nationale, à 6 mètres pour le chemin de grande communication... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres [8m) pour une route royale, à sept mètres 7™' pour une route départementale... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationateou dé partemenlale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera Q.\pe par le niinistre des travaux publics ou V préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...la route ou le chemin sera filée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales ; mais...dans aucun cas être inférieure à 8 mètres pour une route nationale, à 6 mètres pour un chemin de grande communication ou d'intérêt commun, et... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...passer au-dessus d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8 m.) pour la route impériale,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, on d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, eera fixée au moins h huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7 m.) pour la route... | |
 | Paul Séjourné - Arch bridges - 1916 - 316 pages
...au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture « du viaduc sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales; mais « cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8* pour une route nationale, « à 7m pour... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
