...80). la compagnie. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au47 G eu d'un chemin vicinal, la largenr entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera filée par l'administrai ion, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,...

...route impériale • départementale ou d'un chemin vicir.al la largeur entre les parapets du font qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en Ittiol'omp'e des circonstances lócalos, mais cette largeur ne pourra, dans locan cas, être inférieure...

...de fer devra passer audessous d'une ronte impériale on départementale ou d'un chemin vicinal, la . •hemin sera fixée par l'administration, en tenant' dre toutes les mesures et de payer tous les frais...

...les parapets du pont qui rapportera la route ou ie chemin sera fixée par l'administration, en tonant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8°',oo) pour la route impériale, à sept mètres (7'°,oo) pour la route départementale,...

...le chemin de for devra passer au-dessus d'une roule ou d'un chemin vicinal , l'ouverture du viaduc sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a sept mètres (7") pour une route, et à quatre...

...départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais celte larp.eur ne pourra, dans uurun cas, être inférieure a S mètres pour In rmile impériale, à...

...route impériale Л départementale ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont Я supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant comjj des circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra , dans aucun cas , être \am rieure...

...passer au-dessus d'une roule impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8™,оо) pour la route impériale,...

...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...chemin sera fixée par l'administration, en tenant compt» des circonstances locales; mais celle largeur ne pourra , dans aucun cas, être inférieure...

...fer devront passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...route ou le chemin sera fixée par l'administration supérieure pour les routes et par le préfet pour les chemins, en tenant compte des circonstances...