 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Cours de droit administratif et de législation française des finances ... - Page 304by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897Full view - About this book
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin,... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...soin de prévenir, par les précautions (2) PASICBISIE BELGE, 1841,1, 187 ; 1872, 1,315:1874. I, 331. convenables; et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. » La loi du 19 juillet 1791, tout en confirmant la précédente, étendait encore... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des...fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les « épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1926 - 614 pages
...avril 1884, les communes sont obligatoirement tenues de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...et les fléaux calamiteux tels que les incendies; que l'article 4-§ 9, de la loi du 11 frimaire an VII range dans la classe des dépenses communales... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'autorité des corps municipaux.se trouve la salubrité publique que la loi définit en ces termes : « Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties. ° Ces termes ne doivent... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires. les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi, dans... | |
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