 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Cours de droit administratif et de législation française des finances ... - Page 304by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897Full view - About this book
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les .•]* zooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention ' de l'administration supérieure ; 7«... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. 1 Le mot notamment fait que rémunération n'est pas limitative , mais elle est t développée qu'elle... | |
 | Local government - 1886 - 390 pages
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui,... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, •'il ya lieu.I'intervention de l'administration supérieure. «—Dans l'espèce, la construction... | |
| |
