 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...occupé dans l'entreprise pendant les douze mois qui ont précédé l'accident, le salaire annuel est la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature (art. 10. | 1): -2" Si l'ouvrier n'a été occupé que pendant une période inférieure à douze mois... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - Employers' liability - 1899 - 366 pages
...pour l'ouvritr occupe dans l'en. trefH'tie pendant les douze tnois écoulés avant l'accident, 1 de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, toit en nature. La rrnie ennui- 1 55. 1l n'ya pas de difficulté pour les ouvriers cmluée .ni prolit... | |
 | Explosives - 1900 - 424 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...dans l'entreprise, augmentée de la rémunération movenne qu'ontreçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers... | |
 | Société d'horticulture du département de Seine-et-Oise, Versailles - 1900 - 768 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont recue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont recu, pendant... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - Employers' liability - 1900 - 310 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre dela rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans 'l'entreprise, augmentée... | |
 | Adrien Sachet - Employers' liability - 1900 - 860 pages
...précédé l'accident dont il a été victime. 660. — Son salaire annuel s'entend, dit l'art. 10, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps soit en argent soit en nature. Nous avons indiqué dans le paragraphe précédent le sens et la portée de ces expressions; nous ne... | |
 | Julien Goujon - 1900 - 364 pages
...texte est précis. Pour les ouvriers, le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend de la rémunération effective qu'ils ont reçue,...dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ont reçue pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même... | |
 | Georg Zacher - Industrial life insurance - 1900 - 964 pages
...pendant les douze mois öcoulös avant l'accident, de la römuneration eflfective qui lui a ete allouee pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupes pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la remuneration effective... | |
 | Frederick Parker Walton - Accident law - 1900 - 88 pages
...pendant les douze mois ecoules avant 1'accideut, dela remuneration effective qui lui a ete allouee pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupes pendant moins de douze mois avant 1'accident, il doit s'entendre de la remuneration effective... | |
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Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour... 
