 | Paul Pic - Industrial life insurance - 1913 - 322 pages
...relativement à l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...argent, soit en nature. — Pour les ouvriers occupés depuis moins de douze mois, il s'entend de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur... | |
 | Gustave Ollive - 1914 - 640 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...il doit s'entendre de la rémunération effective qu ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ils auraient... | |
 | Harry Bower Bradbury - Employers' liability - 1914 - 1438 pages
...pendant les douze mois e"coules avant l'accident, de la re"mune"ration effective qui lui a e"te" alloue"e pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupes pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la re"mune"ration effective... | |
 | France - Labor laws and legislation - 1918 - 276 pages
...rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémuneration qu'ils aura1ent pu recevoir pendant la période de travail nécessaire pour compléter... | |
 | Law - 1919 - 588 pages
...pondant ce temps, soit en argent, soit en nature. " Pour les employés occupés pendant moins de 12 mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération...augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue pondant la période nécessaire pour compléter les 12 mois, les ouvriers de même catégorie." pendant... | |
 | Law - 1919 - 588 pages
...s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les 12 mois écoulés avant l'accident de la rémunération effective qui lui a été allouée...temps, soit/ en argent, soit en nature. " Pour les employés occupés pendant moins de 12 mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération... | |
 | Julien Izart - Labor laws and legislation - 1928 - 602 pages
...rentes s'entend, pour l'ouvriei occupé dans l'entreprise, pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ils auraient pu recevoir pendant la période de travail nécessaire pour compléter les douze mois,... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise, pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ils auraient pu recevoir pendant la période de travail nécessaire pour compléter les douze mois,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1916 - 404 pages
...rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ils auraient pu recevoir pendant la période de travail nécessaire pour compléter les douze mois,... | |
 | Morocco - Law - 1928 - 154 pages
...rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ils auraient pu recevoir pendant la période de travail nécessaire pour compléter les douze mois,... | |
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Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour... 
