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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Bulletin des lois

France - Law - 1887
...présent décret. 7. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au liulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 Janvier 1887. Signé:...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1888
...privé. ART. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. N* Décret du 8 mars 1888 relatif à la prorogation pour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1888
...Sénégal. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, crai sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. F«it à Paris, le a Juillet 1887. Signé : JULES GllÉVY....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888
...sceaux* ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des luis et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Janvier 1888. Signé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...colonies , et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aiu Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonie». Fait à Paris, le 4 Octobre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 11 Février 1889! Signé : CARNOT. Le...
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Notice sur la relégation: Rapport sur l'application aux colonies de la loi ...

Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 422 pages
...une autre. ART. 1 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin desr lais et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Paris, le 25 novembre 188-....
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 33

Criminal law - 1890
...colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux Bulletins officiels de la marine et de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 octobre...
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Transportation et colonisation pénale

G. Pierret - Penal system - 1892 - 106 pages
...Sceaux, Ministre de lajustice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 septembre 1891. CARNOT Par le Président...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est c barge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Ihdletin des /ois et au Bulletin officiel de l'administration des Colonies. Rapport adressé le 12...
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