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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 27 février 1892. Traité avec le chef des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1895
...chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journalo/fidelae la République française, au Bulletin des lois et...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 Mai 189/1Signé : CARNOT. Le Garde des scena.r , ¡tiiattrt <le /л, fufficf. Le Ministre dct colonùs....
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Notice sur la relégation: rapport sur la marche générale de la relégation ...

Chautemps - 1895 - 388 pages
...décret. ART. 1 1 . Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...République française , au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de. l'Administration des Colonies. Fait à l'aris, le 18 février 1888. CARNOT. Par le Président...
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La guerre au Dahomey 1888-1893, 1893-1894: d'après les documents ..., Volume 2

Édouard Edmond Aublet - Benin - 1895
...contraires au présent décret. Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 juin 1894. CARNOT. L'ORGANISATION CIVILE DU DAHOMEY. 447...
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Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 19

Prisons - 1895
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel de l'Administration pénitentiaire des colonies. Fait à Paris, le 18...
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Précis de droit annamite et de jurisprudence en matière indigène: suivi d ...

Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 351 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CHAUTEMPS....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1897
...lieutenant-gouverneur de la Cochinchine. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1897. FÉLIX FAURE. Parle Président de la République : Le Ministre des...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1897
...et demeurent abrogées. AKTICLE 9. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des (Monies. Fait à Paris, le 6 juin 1896. (s.) FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le...
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Recueil Penant, Volumes 6-7

D. Penant - Law - 1897
...-abrogés. Art. 10. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution1 du présent discret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et1 au Bulletin Officiel dû Ministère des Colonies. '' ] '• . Jfait à Paris, le 6 juillet 1897....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 54

France - Law - 1897
...présent décret, qui sera inséré au Jounml officiel de la République française, an Hullclin dex lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier 1897. Signé : FÉLIX FALBE. Le Miniflrc tlel finançai , Lf Ministre dct cofoliie* , Signrf...
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