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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Bulletin des lois

France - Law - 1897
...décret, qui sera icséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin di-s lois cl au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris., le 6 Juin 1896. Signé : FÉLIX FAÜRE. Le Ministre des colonies, Signé : ЛяопЕ LBBOÏ. 1Г 3i4ia....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 1925-1957

France - Law - 1898
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère, iet colonies. Fait à Paris, le 12 Novembre 1897. Signé : FÉLIX FACRE. Le Garde des sceaux , Le Ministre...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1898
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 14 mars 1899. Emile Loi'BET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, (¡TILLAIN....
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...présent Décret, qui sera inséré au ,,Journal Officiel" de la République Française, an ,,Bnlletin des Lois," et au ..Bulletin Officiel" du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre, 1895. (Signé) Félix Faore, Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies,...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1898
...et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uulli'lin îles Lois et •'» BulMin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier...
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Le régime des protectorats: Protectorats franca̧is en Afrique et en Océanie

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899
...Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Le Ministre...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1899
...1» Justice et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 25 Octobre 18*8. Fi LIS FACHE. Par le Président de la République...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1899
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 juillet 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Albert...
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Les principales réformes financières en Indo-Chine, de 1897 à 1899: les ...

Gustave Demorgny - Finance - 1899 - 495 pages
...décret, qui sera publié au Journal Officiel de la métropole et de PIndo-Chine française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1898, FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GULLAIN....
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Au Congo belge: avec des notes et des documents récents relatifs au Congo ...

Pierre Mille - Africa, French-speaking Equatorial - 1899 - 308 pages
...concessions coloniales. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de la colonie du Congo français. Fait à...
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