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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1899
...Corps d'occupation. ART. IV. — Le Ministre des Colonies i^st chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bullelin des Lois et an Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Juillet...
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Revue des eaux et forêts, Volume 39

Forests and forestry - 1900
...du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 2o juillet nioo. Emile LOUUET. Par je Présideut de la République : Le Ministre des Colonies, Albert...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1900
...l'exécution du présent dévl, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uullcn des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 2 Février 1899. FÉLIX FACHE. ar le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GUILLAIN....
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 40-41

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1901
...cultes, sont chargés, chacun en « ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera o inséré au Journal officiel de la République française,...ministère des «-colonies. « Fait à Paris, le 6 mai 1898. « Félix F.VURE. AGRICULTURE. — COMMERCE. — INDUSTRIE. — Le Cambodgien, paresseux...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1901
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à llambouillet, le 4 août 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des...
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Concessions congolaises

Albert Cousin - Africa, French Equatorial - 1901 - 76 pages
...cahier des charges ci-annexé. ART. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel, lorsque la concession sera devenue définitive...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1901
...— Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Journal Officiel de la République Française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 28 Juillet 1897. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République...
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La colonisation au Congo français: étude sur les concessions accordées au ...

Ulysse Marie Alexandre Renard - Africa, French-speaking Equatorial - 1901 - 122 pages
...cahier des charges ci-annexé. AHT. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel, lorsque la concession sera devenue définitive...
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Questions diplomatiques et coloniales: revue de ..., Volume 2; Volume 14

Henri Pensa - Colonies - 1902
...gouverneur général. ART. 10. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 1" octobre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON...
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La Guyane Française en 1902

David Levat - French Guiana - 1902 - 124 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, ALBERT...
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