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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Code pénitentiaire: Recueil des actes et documents officiels ...

Prisons - 1902 - 462 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, GUII.LAIN....
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Bulletin des lois

France - Law - 1903
...ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère au tournai officiel de la République française, au Bulletin...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le i5 Octobre 1902. Signé : EMILE LOUBET. 1л Ministre des colonies , Signé : GASTON DOLMERGDE. N" 43Ü44-...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...la colonie de Madagascar. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 juillet 1897. Décret du 28 juillet 1897, relatif au service des colis postaux avec le Pérou, la...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1904
...du présent décret. ART. 32. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de. la République française, au Bulletin des /ois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le H mai 1903. EMILE LOURET....
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...— Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies et au Journal officiel de l'Indo-Chine française. Fait à...
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Bulletin économique de l'Indochine, Part 2

French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905
...décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de l' Indo-Chine, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 octobre 1906. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Garde...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905
...ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le :oucerne. de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des luis et.au Bulletin )ßciel da gouvernement général de l Algérie. Fait à Paris, le 18 Novembre...
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Agriculture pratique des pays chauds

1905
...et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Bulletin mensuel de l'Office des renseignements agricoles....
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Bulletin des lois

France - Law - 1905
...allemandes du Cameroun. - ; ••• 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin det lois, au Bulletin officiel du ministère 3es colanies et an Journal officiel de la colonie. ^,...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Premier supplément ...

International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905
...concessions coloniales. ARTICLE 6. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bulletin Officiel, du Ministère des colonies et au Journal Officiel de la colonie du Dahomey. Fait à Paris,...
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