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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - Colonies - 1906
...celles du présent décret. ARTICLE 6. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au BulIctin officiel du Ministère des Colonies. Fait au Havre, le 8 août 1898. FELIX FAURE. Par le Président...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1906
...présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 6 mai 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 2665-2717

France - Law - 1906
...officiels de la métropole et de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des toit et au Bulletin officiel du ministère des colonies. . Fait à Paris, le là Juin 1906. Signé : EMILE LOLBBT. ' . •,. •.» !| '.< Garttta ictaax, Hinùlre de la juillet,...
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Annuaire de législation francaise

1906
...salaires assurés. Art. 27. — Le décret ou l'arrôlé portant approbation des statuts est publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et dans un journal du département du siège du syndicat. Il est enregistré, avec les statuts, aux greffes...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 2718-2780

France - Law - 1907
...Bull. 488, n" 3636 et ЗбЗ?. 2. Le ministre des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de lUe de la Réunion. Fait...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1907
...l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiti de la République française et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 mai 1907. Par le Président de la République: Le ministre des Colonies, MILLIÈS-LACROIX. A. FALLIERES....
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 24 novembre 1898. (Signé) FÉLIX FAURE. Par le Président...
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 24 novembre 1898. (Signé) FÉLIX FAURE. Par le Président...
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Agriculture pratique des pays chauds

1908
...gouverneur général. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies....
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 23

Conflict of laws - 1896
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 9 juin 1896. — Félix F mire. — Par le Président de la...
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