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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1887
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Mont-sous- Vaudrey, le 22 août 1887. Jules GRÉVY. Par le Président...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 38

Criminal law - 1896
...sceaux, ministre de lajustice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 9 juin d896. FÉLIX FAURE. ART. 3811....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1916
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal, officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le à 7 avril 1916. R. POINCARE. Par le Président de la République...
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France - France - 1907
...prescriptions qui pré cèdent. ART. 9. Le Minisire des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin îles lois, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel des établissements...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906
...salaires assurés. Art. 27. — Le décret ou l'arrêté portant approbation des statuts est publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et dans un journal du département du siège du syndicat. 11 est enregistré, avec les statuts, aux greffes...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 16

France. Ministère des finances - Finance - 1884
...rapportés. 5. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 27 août i884JULES GRÉVY. Par le Président Je...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 58

France. Ministère des finances - Finance - 1905
...dues par les distillateurs. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies....
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...présent décret sont abiogées. Art. 13. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et nu Bulletin officiel des co Ionien. Décret portant modification du décret du 4 juillet IS96 sur les...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel "...Officiel " du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Décembre, 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : ANDRÉ LEBON, Ministre des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel "..." Bulletin Officiel " du Ministère des Colonies. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : ANDRÉ LEBON, Ministre des Colonies. 3. DAnLAN,...
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