 | Wool - 1898 - 1144 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 14 mars 1899. Emile Loi'BET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, (¡TILLAIN.... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...présent Décret, qui sera inséré au ,,Journal Officiel" de la République Française, an ,,Bnlletin des Lois," et au ..Bulletin Officiel" du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre, 1895. (Signé) Félix Faore, Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies,... | |
 | 1898 - 614 pages
...et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uulli'lin îles Lois et •'» BulMin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899 - 564 pages
...Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Le Ministre... | |
 | 1899 - 848 pages
...1» Justice et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 25 Octobre 18*8. Fi LIS FACHE. Par le Président de la République... | |
 | Mining law - 1899 - 710 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 juillet 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Albert... | |
 | Gustave Demorgny - Finance - 1899 - 528 pages
...décret, qui sera publié au Journal Officiel de la métropole et de PIndo-Chine française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1898, FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GULLAIN.... | |
 | Pierre Mille - Africa, French-speaking Equatorial - 1899 - 340 pages
...concessions coloniales. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de la colonie du Congo français. Fait à... | |
 | Madagascar - 1899 - 808 pages
...Corps d'occupation. ART. IV. — Le Ministre des Colonies i^st chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bullelin des Lois et an Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Juillet... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
