Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 4, Part 2

France - Law - 1912 - 2110 pages
...sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française ,...officiel du. Ministère des colonies. Fait à Paris, le ik Juillet 1912. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre da colonili, Le Ministre des finances, Signé...
Full view - About this book

Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1901 - 1284 pages
...justice et des cultes, sont chargés, chacun en « ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera « inséré au Journal officiel...au Bulletin officiel du ministère des « colonies. a Fait à Paris, le 6 mai 1898. « Félix FAURE. AGRICULTURE. - — COMMERCE. — INDUSTRIE. — Le...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - Law - 1892 - 1644 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 23 Janvier 1892. Signé : CARNOT Lt Garde...
Full view - About this book

L'Agronomie coloniale, Issues 22-35

Agriculture - 1919 - 544 pages
...ARTICLE 3. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française,...et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Par le Président de la République : Le ministre des Colonies. Henry SIMON. Fait à Paris, le 29 octobre...
Full view - About this book

Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 29

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904 - 764 pages
...et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 18 octobre 1901. KMILE LOUBKT. l'ar le Président de la République...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1901 - 1730 pages
...dañe la Colonie de Madagascar. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel"...Française, au "Bulletin des Lois " et au " Bulletin Officiel " des Colonies. Fait à Paris, le 28 Juillet, 1897. FÉLIX FAURE. Far le Président do la...
Full view - About this book

Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888 - 422 pages
...lieutenant-gouverneur. Art. 3. Le ministre de la marine et des colonies est. charge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin ojjiciel de la Marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 18 septembre 1886. Jules GKÉVY. Par le Président...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 67

France - Law - 1903 - 1462 pages
...actuelle- au sud' de Sëlfka. 2'. Eë mrriistre des coteriïes est chargé" dV iVxécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle'.in officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 12 Février iQo3. '' ' ' ••'....
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 38

France - Law - 1889 - 1392 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et an Itulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Mars 1889. Le Garde des...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1508 pages
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel "de...République Française, au " Bulletin des Lois" et nu " Bulletin Officiel " du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Décembre, 1896. FÉLIX FAURE....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF