| France - Law - 1912 - 2110 pages
...sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française ,...officiel du. Ministère des colonies. Fait à Paris, le ik Juillet 1912. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre da colonili, Le Ministre des finances, Signé... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - 1901 - 1284 pages
...justice et des cultes, sont chargés, chacun en « ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera « inséré au Journal officiel...au Bulletin officiel du ministère des « colonies. a Fait à Paris, le 6 mai 1898. « Félix FAURE. AGRICULTURE. - — COMMERCE. — INDUSTRIE. — Le... | |
| France - Law - 1892 - 1644 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 23 Janvier 1892. Signé : CARNOT Lt Garde... | |
| Agriculture - 1919 - 544 pages
...ARTICLE 3. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française,...et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Par le Président de la République : Le ministre des Colonies. Henry SIMON. Fait à Paris, le 29 octobre... | |
| Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904 - 764 pages
...et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 18 octobre 1901. KMILE LOUBKT. l'ar le Président de la République... | |
| French West Africa - 1888 - 422 pages
...lieutenant-gouverneur. Art. 3. Le ministre de la marine et des colonies est. charge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin ojjiciel de la Marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 18 septembre 1886. Jules GKÉVY. Par le Président... | |
| France - Law - 1903 - 1462 pages
...actuelle- au sud' de Sëlfka. 2'. Eë mrriistre des coteriïes est chargé" dV iVxécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle'.in officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 12 Février iQo3. '' ' ' ••'.... | |
| France - Law - 1889 - 1392 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et an Itulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Mars 1889. Le Garde des... | |
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