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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est c barge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Ihdletin des /ois et au Bulletin officiel de l'administration des Colonies. Rapport adressé le 12...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 27 février 1892. Traité avec le chef des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1895 - 1380 pages
...chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journalo/fidelae la République française, au Bulletin des lois et...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 Mai 189/1Signé : CARNOT. Le Garde des scena.r , ¡tiiattrt <le /л, fufficf. Le Ministre dct colonùs....
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Notice sur la relégation: rapport sur la marche générale de la relégation ...

Chautemps - 1895 - 402 pages
...décret. ART. 1 1 . Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...République française , au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de. l'Administration des Colonies. Fait à l'aris, le 18 février 1888. CARNOT. Par le Président...
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La guerre au Dahomey 1888-1893, 1893-1894: d'après les documents ..., Volume 2

Édouard Edmond Aublet - Benin - 1895 - 192 pages
...contraires au présent décret. Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 juin 1894. CARNOT. L'ORGANISATION CIVILE DU DAHOMEY. 447...
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Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 19

Prisons - 1895 - 1496 pages
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel de l'Administration pénitentiaire des colonies. Fait à Paris, le 18...
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Précis de droit annamite: et de jurisprudence en matière indigène ...

Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 378 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CHAUTEMPS....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1897 - 576 pages
...lieutenant-gouverneur de la Cochinchine. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1897. FÉLIX FAURE. Parle Président de la République : Le Ministre des...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1897 - 694 pages
...et demeurent abrogées. AKTICLE 9. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des (Monies. Fait à Paris, le 6 juin 1896. (s.) FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le...
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volumes 6-7

D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...-abrogés. Art. 10. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution1 du présent discret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et1 au Bulletin Officiel dû Ministère des Colonies. '' ] '• . Jfait à Paris, le 6 juillet 1897....
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