| France - France - 1893 - 800 pages
...Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est c barge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Ihdletin des /ois et au Bulletin officiel de l'administration des Colonies. Rapport adressé le 12... | |
| France - France - 1895 - 750 pages
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 27 février 1892. Traité avec le chef des... | |
| France - Law - 1895 - 1380 pages
...chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journalo/fidelae la République française, au Bulletin des lois et...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 Mai 189/1Signé : CARNOT. Le Garde des scena.r , ¡tiiattrt <le /л, fufficf. Le Ministre dct colonùs.... | |
| Chautemps - 1895 - 402 pages
...décret. ART. 1 1 . Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...République française , au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de. l'Administration des Colonies. Fait à l'aris, le 18 février 1888. CARNOT. Par le Président... | |
| Édouard Edmond Aublet - Benin - 1895 - 192 pages
...contraires au présent décret. Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 juin 1894. CARNOT. L'ORGANISATION CIVILE DU DAHOMEY. 447... | |
| Prisons - 1895 - 1496 pages
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel de l'Administration pénitentiaire des colonies. Fait à Paris, le 18... | |
| Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 378 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CHAUTEMPS.... | |
| Mining law - 1897 - 576 pages
...lieutenant-gouverneur de la Cochinchine. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1897. FÉLIX FAURE. Parle Président de la République : Le Ministre des... | |
| Slave trade - 1897 - 694 pages
...et demeurent abrogées. AKTICLE 9. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des (Monies. Fait à Paris, le 6 juin 1896. (s.) FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le... | |
| D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...-abrogés. Art. 10. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution1 du présent discret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et1 au Bulletin Officiel dû Ministère des Colonies. '' ] '• . Jfait à Paris, le 6 juillet 1897.... | |
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