| France - Law - 1897 - 1900 pages
...présent décret, qui sera inséré au Jounml officiel de la République française, an Hullclin dex lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier 1897. Signé : FÉLIX FALBE. Le Miniflrc tlel finançai , Lf Ministre dct cofoliie* , Signrf... | |
| France - Law - 1897 - 1996 pages
...décret, qui sera icséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin di-s lois cl au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris., le 6 Juin 1896. Signé : FÉLIX FAÜRE. Le Ministre des colonies, Signé : ЛяопЕ LBBOÏ. 1Г 3i4ia.... | |
| France - Law - 1898 - 1244 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère, iet colonies. Fait à Paris, le 12 Novembre 1897. Signé : FÉLIX FACRE. Le Garde des sceaux , Le Ministre... | |
| Wool - 1898 - 1146 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 14 mars 1899. Emile Loi'BET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, (¡TILLAIN.... | |
| History, Modern - 1898 - 738 pages
...présent Décret, qui sera inséré au ,,Journal Officiel" de la République Française, an ,,Bnlletin des Lois," et au ..Bulletin Officiel" du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre, 1895. (Signé) Félix Faore, Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies,... | |
| 1898 - 614 pages
...et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uulli'lin îles Lois et •'» BulMin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier... | |
| International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899 - 564 pages
...Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Le Ministre... | |
| 1899 - 848 pages
...1» Justice et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 25 Octobre 18*8. Fi LIS FACHE. Par le Président de la République... | |
| Mining law - 1899 - 710 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 juillet 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Albert... | |
| Gustave Demorgny - Finance - 1899 - 528 pages
...décret, qui sera publié au Journal Officiel de la métropole et de PIndo-Chine française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1898, FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GULLAIN.... | |
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