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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Bulletin des lois de la République française, Volume 54

France - Law - 1897 - 1900 pages
...présent décret, qui sera inséré au Jounml officiel de la République française, an Hullclin dex lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier 1897. Signé : FÉLIX FALBE. Le Miniflrc tlel finançai , Lf Ministre dct cofoliie* , Signrf...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1897 - 1996 pages
...décret, qui sera icséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin di-s lois cl au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris., le 6 Juin 1896. Signé : FÉLIX FAÜRE. Le Ministre des colonies, Signé : ЛяопЕ LBBOÏ. 1Г 3i4ia....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 1925-1957

France - Law - 1898 - 1244 pages
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère, iet colonies. Fait à Paris, le 12 Novembre 1897. Signé : FÉLIX FACRE. Le Garde des sceaux , Le Ministre...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1898 - 1146 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 14 mars 1899. Emile Loi'BET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, (¡TILLAIN....
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898 - 738 pages
...présent Décret, qui sera inséré au ,,Journal Officiel" de la République Française, an ,,Bnlletin des Lois," et au ..Bulletin Officiel" du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre, 1895. (Signé) Félix Faore, Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies,...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1898 - 614 pages
...et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uulli'lin îles Lois et •'» BulMin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier...
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Le régime des protectorats: Protectorats franca̧is en Afrique et en Océanie

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1899 - 564 pages
...Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Le Ministre...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1899 - 848 pages
...1» Justice et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 25 Octobre 18*8. Fi LIS FACHE. Par le Président de la République...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1899 - 710 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 juillet 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Albert...
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Les principales réformes financières en Indo-Chine, de 1897 à 1899: les ...

Gustave Demorgny - Finance - 1899 - 528 pages
...décret, qui sera publié au Journal Officiel de la métropole et de PIndo-Chine française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1898, FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GULLAIN....
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