| Pierre Mille - Africa, French-speaking Equatorial - 1899 - 338 pages
...concessions coloniales. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de la colonie du Congo français. Fait à... | |
| Madagascar - 1899 - 810 pages
...Corps d'occupation. ART. IV. — Le Ministre des Colonies i^st chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bullelin des Lois et an Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Juillet... | |
| Forests and forestry - 1900 - 784 pages
...du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 2o juillet nioo. Emile LOUUET. Par je Présideut de la République : Le Ministre des Colonies, Albert... | |
| 1900 - 930 pages
...l'exécution du présent dévl, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uullcn des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 2 Février 1899. FÉLIX FACHE. ar le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GUILLAIN.... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1901 - 1280 pages
...cultes, sont chargés, chacun en « ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera o inséré au Journal officiel de la République française,...ministère des «-colonies. « Fait à Paris, le 6 mai 1898. « Félix F.VURE. AGRICULTURE. — COMMERCE. — INDUSTRIE. — Le Cambodgien, paresseux... | |
| Mining law - 1901 - 476 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à llambouillet, le 4 août 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des... | |
| Albert Cousin - Africa, French Equatorial - 1901 - 106 pages
...cahier des charges ci-annexé. ART. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel, lorsque la concession sera devenue définitive... | |
| Madagascar - 1901 - 918 pages
...— Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Journal Officiel de la République Française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 28 Juillet 1897. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République... | |
| Ulysse Marie Alexandre Renard - Africa, French-speaking Equatorial - 1901 - 144 pages
...cahier des charges ci-annexé. AHT. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel, lorsque la concession sera devenue définitive... | |
| Henri Pensa - Colonies - 1902 - 890 pages
...gouverneur général. ART. 10. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 1" octobre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON... | |
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