Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
Full view - About this book

La Guyane Française en 1902

David Levat - French Guiana - 1902 - 200 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, ALBERT...
Full view - About this book

Code pénitentiaire: Recueil des actes et documents officiels ...

Prisons - 1902 - 486 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, GUII.LAIN....
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1903 - 1468 pages
...ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère au tournai officiel de la République française, au Bulletin...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le i5 Octobre 1902. Signé : EMILE LOUBET. 1л Ministre des colonies , Signé : GASTON DOLMERGDE. N" 43Ü44-...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904 - 956 pages
...la colonie de Madagascar. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 juillet 1897. Décret du 28 juillet 1897, relatif au service des colis postaux avec le Pérou, la...
Full view - About this book

Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1904 - 758 pages
...du présent décret. ART. 32. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de. la République française, au Bulletin des /ois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le H mai 1903. EMILE LOURET....
Full view - About this book

De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...— Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies et au Journal officiel de l'Indo-Chine française. Fait à...
Full view - About this book

Bulletin économique de l'Indochine, Part 2

French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1905 - 776 pages
...décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de l' Indo-Chine, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 octobre 1906. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Garde...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905 - 1850 pages
...ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le :oucerne. de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des luis et.au Bulletin )ßciel da gouvernement général de l Algérie. Fait à Paris, le 18 Novembre...
Full view - About this book

Agriculture pratique des pays chauds

1905 - 1082 pages
...et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Bulletin mensuel de l'Office des renseignements agricoles....
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1905 - 1974 pages
...allemandes du Cameroun. - ; ••• 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin det lois, au Bulletin officiel du ministère 3es colanies et an Journal officiel de la colonie. ^,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF