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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Premier supplément ...

International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905 - 828 pages
...concessions coloniales. ARTICLE 6. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bulletin Officiel, du Ministère des colonies et au Journal Officiel de la colonie du Dahomey. Fait à Paris,...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 8

G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...lu métropole et de la colonie de l'Afrique équa loríale française et inséré au Bulletin îles lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 23 mai 1912. Л. FALLIERES. Par le Président de la République : le minisire îles colonies, A. LEBRUN....
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...celles du présent décret. ARTICLE 6. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au BulIctin officiel du Ministère des Colonies. Fait au Havre, le 8 août 1898. FELIX FAURE. Par le Président...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1906 - 742 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 6 mai 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2665-2717

France - Law - 1906 - 2106 pages
...officiels de la métropole et de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des toit et au Bulletin officiel du ministère des colonies. . Fait à Paris, le là Juin 1906. Signé : EMILE LOLBBT. ' . •,. •.» !| '.< Garttta ictaax, Hinùlre de la juillet,...
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Annuaire de législation francaise

1906 - 754 pages
...salaires assurés. Art. 27. — Le décret ou l'arrôlé portant approbation des statuts est publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et dans un journal du département du siège du syndicat. Il est enregistré, avec les statuts, aux greffes...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2718-2780

France - Law - 1907 - 1440 pages
...Bull. 488, n" 3636 et ЗбЗ?. 2. Le ministre des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de lUe de la Réunion. Fait...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1907 - 548 pages
...l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiti de la République française et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 mai 1907. Par le Président de la République: Le ministre des Colonies, MILLIÈS-LACROIX. A. FALLIERES....
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908 - 538 pages
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 24 novembre 1898. (Signé) FÉLIX FAURE. Par le Président...
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Compte rendu

International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908 - 518 pages
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 24 novembre 1898. (Signé) FÉLIX FAURE. Par le Président...
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