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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Annales des falsifications et des fraudes, Volume 8

Analytical chemistry - 1915 - 758 pages
...qui sera publié aux Journaux Officiels de la République française et de la Guyane et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin • officiel du ministère des colonies. Fait à Bordeaux, le 14 septembre 1914. R. POINCARÉ Par le Président de la République : Le Ministre des...
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Agriculture pratique des pays chauds

1908 - 694 pages
...gouverneur général. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 4, Part 1

France - Law - 1912 - 1926 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 9 Février 1912. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre det colonies, Le Garde des icetauc,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 23

Conflict of laws - 1896 - 1336 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 9 juin 1896. — Félix F mire. — Par le Président de la...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

International law - 1887 - 768 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Mont-sous- Vaudrey, le 22 août 1887. Jules GRÉVY. Par le Président...
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Le régime forestier aux colonies ...: Colonies allemandes. Colonies ...

International institute of political and social sciences concerning countries of differing civilisations - Forestry law and legislation - 1914 - 520 pages
...l'Industrie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois' et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Rambouillet, le 28 septembre 1911. A. FALL1ÈRES Par le Président de...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 41

Conflict of laws - 1914 - 1646 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 25 novembre 1913. — R. POISCABÉ. — Parle Président de la République : — Le ministre des colonies,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 6, Part 1

France - Law - 1914 - 1866 pages
...officiels de la République française et des établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, Je 12 Mars 191^. Signé : R. POINCARÉ. Li Ministrt da colonie* , Signé : A. LEBRUN. V 6762. — DÉCRET...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 38

Criminal law - 1896 - 326 pages
...sceaux, ministre de lajustice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 9 juin d896. FÉLIX FAURE. ART. 3811....
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Principes d'administration générale de l'Indochine

Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...sera publié au Journal Officiel de In République Française et à celui des colonies, et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Eze. le 11 Avril 1914. R. POIKCAHÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies,...
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