 | Pierre Meunier - Courts - 1914 - 342 pages
...officiels de la République française et de la colonie de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 16 août 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des... | |
 | Mining law - 1914 - 894 pages
...sociétés par actions. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Huile tin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Eze, le 10 mai 1914... | |
 | Jules Cabouat - Employers' liability - 1914 - 564 pages
...salaires assurés. Art. 27. — Le décret ou l'arrêté portant approbation des statuts est publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et dans un journal du département du siège du syndicat. H es' enregistré, avec les statuts, aux greffes... | |
 | Mining law - 1916 - 364 pages
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal, officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le à 7 avril 1916. R. POINCARE. Par le Président de la République... | |
 | François Julien Pierre-Alype - Ethiopia - 1917 - 352 pages
...publié aux journaux officiels de la metropole et de la Côte française des Somalis, et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 décembre i9o8. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...prescriptions qui pré cèdent. ART. 9. Le Minisire des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin îles lois, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel des établissements... | |
 | Mining law - 1920 - 1024 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 23 octobre 1920. A. \l,l..' ' :. - H. Par le Président de la République : Le ministre des colonies,... | |
 | Cameroon - Land tenure - 1922 - 120 pages
...contraires au présent décret. AKT. 7. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 11 août 1920. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, A. SARRAUT.... | |
 | Chemistry - 1923 - 1094 pages
...présent décret, qui sera inséré aux Journaux officiels de la République française et du Togo et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 20 avril 1923. A. MILLERAND. Far le Président de la République, Le Ministre des Colonies, A. SAHRAUT.... | |
 | 1925 - 574 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel delà République française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le a 8 novembre 192/1. . Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRKT RÉGLEMKST.OiT LES OBLIGATIONS l'BOFESSIO.WaLES... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
