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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 362
1901
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 58

France. Ministère des finances - Finance - 1905
...dues par les distillateurs. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies....
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L'île Nosy Bé de Madagascar: histoire d'une colonisation

Raymond Decary - French - 1960 - 225 pages
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...présent décret sont abiogées. Art. 13. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et nu Bulletin officiel des co Ionien. Décret portant modification du décret du 4 juillet IS96 sur les...
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Afrique contemporaine, Issues 153-156

Africa - 1990
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The Native Problem in Africa, Volume 2

Raymond Leslie Buell - Africa - 1965 - 2146 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel "...Officiel " du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Décembre, 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : ANDRÉ LEBON, Ministre des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au " Journal Officiel "..." Bulletin Officiel " du Ministère des Colonies. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : ANDRÉ LEBON, Ministre des Colonies. 3. DAnLAN,...
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African Boundaries: A Legal and Diplomatic Encyclopaedia

Ian Brownlie, Ian R. Burns - Africa - 1979 - 1355 pages
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