...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires...

...Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...

...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires...

...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires...

...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à MONARCHIE CONST. — I.OU1S-PII 1I.IPPK I". — 7 JUILLET 1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls...

...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, c* assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la...

...locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne...

...Les autorités locales respectives interviendront pour mamtenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales...