 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des snnveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution 1873 des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. admisea à la consommatiou, on leur accordera les modérations de droit consacrées par la législation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...seulement lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu , dans les deux pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... 
