 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...les territoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...des dispositions à observer pour l'entrée et la sorlie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...des dispositions à observer pour l'entrée et la Traités remis en vigueur. sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...locales aura seulement lieu, daus les deux ]>ays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ou la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages uaiifragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu , dans les deux pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... 
