...rente au capital de huit cent soixante et dix millions. § III. Moyens de Service. • ARTICLE 11. Le ministre des finances est autorisé à créer,...portant intérêt et payables à échéance fixe. IX e Série. — l re Partie. Lois. 13. |l,es Ijbns royaux en circulation ne pourront excéder deux...

...Partie. B. n° 76. Aa TITRE VHI. Mçyctis de service. ARTICLE 51. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des ôons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1834. TITRE IV. Moyens ¿le service. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer ,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...

...été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1835. TITRE IV. Moyens de Service. ARTICLE 30. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...

...d'amortissement , en exécution de l'article 4 de la loi du lo juin i833, feront partie de ceux que le ministre des finances est autorisé à créer pour le service de trésorerie, et imputés sur les mêmes crédits ; néanmoins, ces bons seront délivrés dans une...

...pour, une somme égale sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de service. (1"V< f, r,-'ir; ARTICLE 13. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la irésorerie et les négociation» avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables...

...quatre-vingt-trois francs (899,51 o, 383 francs), conformément à l'état É ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent qnaiante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...

...l'exercice 133G. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer,pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. Les Ixms royaux en circulation ne pourront excéder...

...TITRE III. Moyens de service. ARTICLE 13. Le ministre des finances est autorisé à cre'er, pour fe service de la trésorerie et les négociations avec...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où celte somme serait insuffisante...

...III. ttoyens de tervice. Art. 21. Le ministre des finances csl autorité à créer, pour le son ¡ce de la trésorerie et les négociations avec la Banque...royaux portant intérêt et payables à échéance Sie. pou iront Les bons royaux en circulation ne Dt excéder cent cinquante milDans le cas où cette...