...III. Moyens de service. Art. 34. Le minisire des finances est autorisé à créer, pour le sorvice de la trésorerie et les négociations avec la Banque...France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéances fixes. Dans le cas où cetie somme sentit insuffisante pour les besoins du service, il...

...••.••' ,'•'•"• ' [>'/">". Le ministre des finances est autorisé à créer, pour 1$, service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, dgs, l^on^ ro^aux portant intérêt et payables, à, échéance fixe. • . ,. . , ) . • - 1 ' '...

...Moyen* de service. Art. 18. Le ministre des financés est autorisé à créer, pour le serTice de I» trésorerie et les négociations avec la banque de...France, des bons royaux portant intérêt et payables ,i échéance Sie. Dans le cas où celle somme serait insufllsante pour les besoins du serrlce, il...

...de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les bons...

...soixante-quinze fr. (22,861,175 f.), pour l'exercice 1848. TITRE 111. — Moyens de service. 12. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent soixante el quinze millions de francs. Ne sont pas compris...

...Moyens de service. ARTICLE 12. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le serпсе de la trésorerie et les négociations avec la banque...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cents millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite...

...Contributions indirectes ; Octroi. Bois. V. Forêts; Navigation fluviale, 11. BOX'S BOYAUX. 1. Bous royaux que le ministre des finances est autorisé à créer pour...trésorerie et les négociations avec la Banque de France (LL. du 2 4 mai i834, sér. 9, t. vi, p. 164 ; du 17 août 1835, t. vu, p. 223 ; du 18 juillet i836,...

...TITHE III. Moyens de service. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer pour le «ervice de la trésorerie et les négociations avec la banque...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite...

...20,044,56d fr. • . .,,.; ,4^,1,4 (:»oçien,art. iJ5)<> • .. « Le Minisire des finances esl aulorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les...avec la banque de France, des bons royaux portant intéielel payables àéchéance « Les bons royaux en circulation ne pourront r excéder deux cent...

...présente loi. t TITRE III. Моувт de service. Авт. 9. Le ministre des finances est aatorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bone royaux portant intérêt et payables i échéance fixe. Les bons royaux en circulation» ne pourront...