 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...poids, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° g s(P M@C[B R[ y N @ { mg6 * des secours nécessaires, les accidents et Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies... | |
 | 1847 - 890 pages
...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les incendies , les... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
