 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par les secours convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...poids, à l'aune OH à la mesure, et sur la salubrité des comestibles ev/wsés en Dente publique ; 5» Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...elle n'est que rarement appliquée. 1153. — Sûreté des personnes et des propriétés. — « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Arthur Lorriot - Military occupation - 1903 - 386 pages
...modestes. L'art. 97 § 16 de la loi du 5 avril 1884, entre autres, énonce, comme rentrant dans la police municipale, « le soin « de prévenir, par des précautions...convenables, et « celui de faire cesser, par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux, tels « que les incendies, les inondations,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par ladistribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
