 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra ôlre accordé dans la ville libro et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuge«, déserteurs, ou gens poursuivis par la l«i, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé,...Ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il esl entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra...Ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé,...transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la lor, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé...des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par l:i loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé,...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 356 pages
...être accordé dans la ville libre ou sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection aux transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre de ces puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...avec son territoire armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé eut déclarée à perpétuité cité libre, indépeu- dans la ville libre et sur le territoire de Craduute,... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé,...accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé, qu il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de KrakoTÎe , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gêna poursuivis par la loi,... | |
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En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de... 
