 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. « En revanche, il est entendu et expressémentstipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis parla loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit." * „En revanche il est ... expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protections à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenants aux... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...territoire; aucune force année ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé...par les autorités compétentes, de tels individus soient arrêtés et livrés ^ans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamaisy être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé...en être faite par les autorités compétentes, de telsindividus soient arrêtéset livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée... | |
 | Walter George Frank Phillimore Baron Phillimore - Europe - 1917 - 258 pages
...pr6texte que ce soit. En revanche, il est entendu et expresse'ment stipu!6 qu'il ne pourra 6tre accord6 dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection a des transfuges, deserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de 1'une ou de 1'autre... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé...en être faite par les autorités compétentes, de telsindividus soient arrôléset livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé...territoire de Cracovie, aucun asile ou protection k des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre... | |
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En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de... 
