 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - Agriculture - 1834 - 634 pages
...confiscation des filets et engins de pêche pourra être prononcée. Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à...désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article premier de la présente loi , le teins du frai excepté. » 23. Nul ne pourra exercer le droit de pêche... | |
 | H. de Chavannes de la Giraudière - Fishers - 1853 - 228 pages
...surface de l'eau. Cette (1) Voici cet article: « Néanmoins il est permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main , dans les...fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux paragraphes de l'article premier de la présente loi. » Les deux paragraphes relatés s'expriment... | |
 | Eugène Chapus, N. Guillemard - Fishing - 1853 - 636 pages
...traditions, a faite au profit des pêcheurs à la ligne : aux termes de l'article 5, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main dans les eaux du domaine public. Ainsi, pour la pêche au filet, pour la pêche aux jeux, à la ligne de fond,... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...des filets et engins pourra être prononcée. Néanmoins , il est permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières, «te. 3° Les animaux apprivoisés ou sédentaires, comme les pigeons, les lapins, les abeilles, appartiennent,... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...2 de la loi du 15 août 1829 sur la pèche fluviale, il a été permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières, canaux et autres fossés navigables ou flottables dont l'entretien est à la charge de l'État ou de... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 362 pages
...traditions, a faite au profit des pécheurs à la ligne : aux termes de l'article 5, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main dans les eaux du domaine puHic. Ainsi, pour la pêche au filet, pour la pêche aux jeux", à la ligne de fond,... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 378 pages
...traditions, a faite au profit des pêcheurs à la ligne : aux termes de l'article 5, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main dans les eaux du domaine public. Ainsi, pour la pêche au filet, pour la pêche aux jeux, à la ligne de fond,... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...de ce texte de loi est ainsi conçu : « Néan« moins, il est permis à tout individu de pécher « à la ligne flottante tenue à la main, dans les «...désignés dans les « deux premiers paragraphes de l'art. 1" de la « présente loi, le temps du frai excepié ; » — Attendu que la loi n'exige pas... | |
 | 1858 - 430 pages
...droit à des tiers. La loi fait une exception en faveur du pêcheur à la ligne : il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante, tenue à la main, dans les eaux du domaine public. La ligne à la mouche artificielle, la ligne avec flotteou à fouetter, la... | |
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Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1 " de la présente loi , le temps du frai excepté. 
