...conséquence étre inserite, que celle qui, soit dans le titre constitutif de la cróance, soit dans un titre postérieur, déclare spécialement la nature et la...de chacun des immeubles actuellement appartenant au clébiteur, sur lesquels il consent l'hpothèque de la créance. 256. Si les immeubles affectés a...

...conséquence être inscrite, que celle qui, soit dans le titre constitutif de la créance, soit dans un titre postérieur, déclare spécialement la nature et la...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. a5(). Si les immeubles affectés à l'hypothèque ont péri ou éprouvé des dégradations , de manière...

...conséquence être inscrite, que celle qui, soit dans le titre constitutif de la créance, soit dans un titre postérieur, déclare spécialement la nature et la...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. a5G. Si les immeubles affectés à l'hypothèque ont péri ou éprouvé des dégradations, de manière...

...conséquence, être inscrite, que celle qui, soit dans le titre constitutif de la créance, soit dans un titre postérieur, déclare spécialement la nature et la situation de chacun des immeubles du débiteur, sur lesquels il consent l'hypothèque de la créance. » Voilà pour la spécialité...

...conventionnelle est spéciale. Les biens qu'elle frappe doivent être tous individuellement désignés et nominativement soumis à l'hypothèque. Les biens à venir ne peuvent pas être hypothéqués 2. Néanmoins, si les biens présents et libres du débiteur sont insuffisants pour la sûreté de...

...d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique constitutif delà créance, soit dans un acte authentique postérieur,...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. Les biens à venir ne peuvent pas être hypothéqués. ART. 79 (2131). Si les immeubles affectés à...

...pouvant être inscrile que celle qui, soit dans le. litre constitutif de la créance, soit dans un titre postérieur, déclare, spécialement la nature et...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. Ант. 129. — Si les immeubles affectés à l'hypothèque ont péri ou éproinf des dégradations,...

...pouvant être inscrite que celle qui, soit dans le titre constitutif de la créance, soit dans un titre postérieur, déclare spécialement la nature et la...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. ART. 129. — Si les immeubles affectés à l'hypothèque ont péri ou éprouvé des dégradations,...

...être inscrite^), que celle qui, soit dans le titre constitutif de la créance, soit dans un titre postérieur, déclare spécialement la nature et la...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. Art. 266. — Si les immeubles affectés à l'hypothèque ont péri ou éprouvé des dégradations,...

...d'autrui. D'après le premier paragraphe, il n'ya d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui déclare spécialement la nature et la situation de...des immeubles actuellement appartenant au débiteur. La phrase vise certainement le contrat d'hypothèque et non pas la naissance du droit réel d'hypothèque....