 | France - 1903 - 1174 pages
...confirmer, par son paragraphe 4, les dispositions de l'an XIIl : « La police municipale comprend : ... 4° le mode de transport des personnes décédées,...inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et dela décence dans les. cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 348 pages
...municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et antres lieux publics. Nach Einsicht des Art. 556, iNr. 5 des Strafgesetzbuches ; Code pénal. Art.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | Belgian law - 1905 - 476 pages
...titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78 delà loi communale donne aux conseils communaux... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du pon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4e Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
