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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ... - Page 13
by France - 1897 - 106 pages
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903
...confirmer, par son paragraphe 4, les dispositions de l'an XIIl : « La police municipale comprend : ... 4° le mode de transport des personnes décédées,...inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et dela décence dans les. cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions...
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 334 pages
...municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et antres lieux publics. Nach Einsicht des Art. 556, iNr. 5 des Strafgesetzbuches ; Code pénal. Art....
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905
...La police municipale, dit l'article 97 S i de la loi du 5 avril 1884, comprend le mode de transports des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...bon ordre et de la décence dans les cimetières. » Parmi les mesures dont le maire est appelé à assurer l'observation, les unes sont édictées par...
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Revue de droit Belge, Volume 4

Belgian law - 1905
...titre XI, article 3, « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : ... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...de grands rassemblements d'hommes, tels que les.... jeux, cafés, ... et autres lieux publics ». L'article 78 delà loi communale donne aux conseils communaux...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 58 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du pon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4e Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du...
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