 | Léon François Théophile Morgand - 1906
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que 1rs foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 272 pages
...d'assurer le « bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils conservent la haute main et le droit... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | France - 1907
...droit commun, d'une portée très générale, qui reconnaît aux maires un droit d« police dans tous les endroits « où il se fait de grands rassemblements...marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... églises et autres lieux publics. » Au surplus, comment appliquer de plein droit la loi de 1881 aux... | |
 | Louis Fiaux - France - 1907
...inscrites. M. le Président. — Mais, pour ne prendre qu'un exemple, si le maire auquel la loi confie le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, notamment dans les foires et marchés, prend un arrêté pour interdire, uniquement dans ces circonstances,... | |
 | 1907 - 1468 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grand.-, rassemblements d'hommes, tels qm1 les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | France - 1908
...but d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux... | |
 | France - 1908 - 101 pages
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et des dommages résultant des... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...au maire qui, aux termes de la loi du 5 avril 1884, art. 97, n° 3, est chargé de maintenir l'ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels xjue les églises et autres lieux publics (Crouzil, op. cit., p. 39 et s.; Cass., 12 janv. 1911. 1.... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
