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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ... - Page 13
by France - 1897 - 106 pages
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le - , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1848
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des...
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De ope, quam vis militaris afferre possit in sedandis seditionibus civilibus ...

Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 96 pages
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics."...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1854
...objets de police confiés à la vigilance et à ,,l'autorité des corps municipaux sont ... 3° le ,,maintien du bon ordre dans les endroits où il se ,,fait de grands rassemblements d'hommes, etc." 2° art. 46. du titre de la loi du 22 juillet 1791 ainsi conçu: ,,Le corps municipal pourra,...
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