 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...d'assemblée pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...publique, lus bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre)... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...d'assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 904 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitule ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
