 | Law reports, digests, etc - 1899 - 488 pages
...places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. « Pour se conformer aux devoirs de vigilance que ces dispositions mettent à sa charge, le conseil... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure,... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...indistinctement. » La disposition du titre XI, art. 3, n° 3, de ladite loi, qui charge les corps municipaux du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés et autres lieux qu'elle mentionne, n'a rien de restrictif dans rénumération... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Belgian literature - 1888 - 688 pages
...; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où il...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,... | |
 | Lorenz von Stein - Administrative law - 1869 - 722 pages
...24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
