Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ... - Page 13 by France - 1897 - 106 pages Full view -
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