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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ... - Page 13
by France - 1897 - 106 pages
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Le Correspondant, Volume 20

1847
...magistrature de la Restauration, il range parmi les mesures autorisées, comme tendant ù maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, l'injonction aux. particuliers de pavoiser leurs maisons un jour de fête politique ; Lorsque, resserrant...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (3); 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
...la loi du 24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il...fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les maires ou par le préfet de police (4)...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...publiques; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; • 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...à la tranquillité publique ;§ 2 de l'art. 97); 2° il conserve également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. (4) La loi du 10 vendémiaire an IV avait établi la responsabilité des communes en cas do crimes...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...troublent, le repos des habitants, cl tous actes de nature à comprnmellre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tris que les foires, marchés, réjouissances it cérémonies publiques , spectacles, jeux , cales,...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 275 pages
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont en outre chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 116 Dont celui de Carmaux, le 25 octobre 1896, fournit un exemple achevé (Miriel, 1897, p. 122...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 192 pages
...troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...publique, les attroupements (...)et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ». 12. CE, 19 mai 1933, Benjamin. 13. CE ord., 19août 2002, Front national. Institut de formation...
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