 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, éylises et autres... | |
 | Louis Fiaux - France - 1910 - 760 pages
...pénale? Aux termes de l'article 07 de la loi municipale du '> avril 1884, le maire doit assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires et marchés. De cette obligation, découlera-t-il, encore pour lui, le droit d'interdire, comme... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...au maire qui, aux termes de la loi du 5 avril 1884, art. 97, n° 3, est chargé de maintenir l'ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels xjue les églises et autres lieux publics (Crouzil, op. cit., p. 39 et s.; Cass., 12 janv. 1911. 1.... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3). § 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Cette énumération exemplative comprend, aux termes du décret des ,1) Supra, §67. — Pour le... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations...;... | |
 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...107. 2. Le décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confiait aux municipalités le maintien du bon ordre « dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ete. ». C'était viser le droit de réunion. 3: Congrès de 1899, p. 72. sence des... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit de denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...rues ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (3) De maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et antres lieux publics. 2. Loi du 22 juillet 1791. — ART. 9. A l'égard des lieux où tout le monde... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
