 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont en outre chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 116 Dont celui de Carmaux, le 25 octobre 1896, fournit un exemple achevé (Miriel, 1897, p. 122... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...publique, les attroupements (...)et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ». 12. CE, 19 mai 1933, Benjamin. 13. CE ord., 19août 2002, Front national. Institut de formation... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
