 | France - 1839
...d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies dais les rues.... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le /z9P pZ HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ fb - ך R n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou a la mesure,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se...tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles , jeux , cafés , » églises , et autres lieux publics ; »... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840
...lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics; elle... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 16 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 269 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se...grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
