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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ... - Page 13
by France - 1897 - 106 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,,...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1869
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1870
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1871
...décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; Attendu que ces objets sont, entre autres : 1° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine Georges Blanche - Criminal law - 1872
...troubler la tranquillité des habitants. 21 novembre 1828, n°307. 232. Comme chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits, où il se fait de grands...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, cafés et autres lieux publics, les maires peuvent : Subordonner la tenue d'un bal public ou l'ouverture...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...dans le titre II, article 3, § 3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que : foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés. Et l'article...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 290 pages
...publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il...« tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°...
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