 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit de denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...rues ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (3) De maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et antres lieux publics. 2. Loi du 22 juillet 1791. — ART. 9. A l'égard des lieux où tout le monde... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...Barthélemy, Traité de droit administratif. 4. Article 1er décret du 23 Prairial an XII. CHAPITRE III Maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands. rassemblements. Comme l'article 3-3°, titre 11 de 'a loi des 16-24 août 1790, l'article 97-3° de la loi du 5 avril... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de Loi de 1884 Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la... | |
 | J. Dagnan - France - 1928 - 1334 pages
...août 1790 énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des lieux publics est un acte prescrit aux maires par la loi... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
